Document parlementaire 10K0008-1863-1864

Rapport sur les élections de l'arrondissement de Bruges - Enquête judiciaire.

	Fiche complète
	12/12/1863
Documents principaux	00/000-K0008/001-1863-1864
Document Chambre	10K0008 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Et Appendice, et Annexes
Date de fin	12/12/1863
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1863   EN DISCUSSION 08/12/1863   EN DISCUSSION 09/12/1863   EN DISCUSSION 10/12/1863   EN DISCUSSION 11/12/1863   EN DISCUSSION 12/12/1863   EN DISCUSSION 12/12/1863   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE