	Fiche complète
	13/11/1862
Vote Chambre	20/01/1863
Vote Sénat	07/03/1863
Date de la loi	12/03/1863
Date moniteur	15/03/1863
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0008/001-1862-1863 00/000-K0046/001-1862-1863 00/000-S0026/001-1862-1863 00/000-S0043/001-1862-1863
Document Chambre	10K0008 BUDGET
Date de dépôt	13/11/1862
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1863
Document Chambre Document suivant	10K0046 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0026 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1863
Document Sénat Document suivant	10S0043 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1863 EN DISCUSSION 20/01/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863 EN DISCUSSION 05/03/1863 EN DISCUSSION 06/03/1863 EN DISCUSSION 07/03/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS