Document parlementaire 09S0057-1857-1858

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Guillaume-Anne-Léopold-Rodolphe-Philippe-Louis-Lamoral Comte d'Hemricourt de Grunne, propriétaire à Bruxelles.

	Fiche complète
	04/03/1858
Vote Sénat	13/04/1858
Documents principaux	00/000-S0057/001-1857-1858
Document Sénat	09S0057 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/03/1858
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	05/03/1858
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 09K0098-1857-1858
Date de fin	13/04/1858
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/04/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS