Document parlementaire 09S0015-1860-1861

Rapport sur le projet de loi conférant la naturalisation ordinaire au sieur Michel Salamé, vice-consul de Belgique à Damiette (Egypte).

	Fiche complète
	19/12/1860
Vote Sénat	20/03/1861
Documents principaux	00/000-S0015/001-1860-1861
Document Sénat	09S0015 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	19/12/1860
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc 09K0015-1859-1860
Date de fin	20/03/1861
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1860   EN DISCUSSION 20/03/1861   EN DISCUSSION 20/03/1861   REJETE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS