Document parlementaire 09K0249-1857-1858

Rapport sur la pétition des meuniers de Brûly et Cul-des-Sarts, analysée dans la séance du 8 juin 1858, relative à l'augmentation du droit d'entrée sur les farines.

	Fiche complète
	17/06/1858
Vote Chambre	13/07/1858
Documents principaux	00/000-K0249/001-1857-1858
Document Chambre	09K0249 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Date de fin	13/07/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES