Document parlementaire 09K0237-1857-1858

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 27 mars 1858, entre la Belgique et la République du Honduras. (Ratification)

Fiche complète
09/06/1858
Vote Chambre 26/02/1859
Vote Sénat 13/05/1859
Date de la loi 20/07/1860
Date moniteur 25/07/1860
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-K0237/001-1857-1858
00/000-K0088/001-1858-1859
00/000-S0045/001-1858-1859
Document Chambre   09K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/06/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/06/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0088
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   09S0045
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1859   EN DISCUSSION
26/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL