Document parlementaire 09K0233-1857-1858

Projet de loi modifiant l'article 37 de la loi du 4 août 1832 relative à l'organisation judiciaire. (Places de conseiller vacantes à la Cour d'appel de Bruxelles)

Fiche complète
08/06/1858
Vote Chambre 18/06/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 26/06/1858
Date moniteur 26/06/1858
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0233/001-1857-1858
00/000-K0247/001-1857-1858
00/000-S0121/001-1857-1858
Document Chambre   09K0233
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0247
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Vander Stichelen (Auteur)
Document Sénat   09S0121
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1858   EN DISCUSSION
18/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | PERSONNEL