Document parlementaire 09K0213-1857-1858

Projet de loi relatif à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres. (Commission spéciale nommée par la députation permanente du conseil provincial - Une indemnité selon la valeur vénale des immeubles sera octroyée - Revente des terrains non occupés par la voie publique)

Fiche complète
26/05/1858
Vote Chambre 12/06/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 01/07/1858
Date moniteur 04/07/1858
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0213/001-1857-1858
00/000-K0234/001-1857-1858
00/000-S0097/001-1857-1858
00/000-S0106/001-1857-1858
Document Chambre   09K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0234
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   09S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0106
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1858   EN DISCUSSION
12/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EXPROPRIATION | ENVIRONNEMENT