Document parlementaire 09K0212-1857-1858

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1850.

Fiche complète
26/05/1858
Vote Chambre 05/04/1859
Vote Sénat 13/05/1859
Date de la loi 18/05/1859
Date moniteur 26/06/1859
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0212/001-1857-1858
00/000-K0126/001-1858-1859
00/000-S0053/001-1858-1859
Document Chambre   09K0212
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0126
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   09S0053
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1859   EN DISCUSSION
05/04/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF