Document parlementaire 09K0211-1858-1859

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jonathan-Raphaël Bischoffsheim et Scipion-Charles-Vincent Lorent.

	Fiche complète
	23/05/1859
Documents principaux	00/000-K0211/001-1858-1859
Document Chambre	09K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS