Document parlementaire 09K0184-1857-1858

Projet de loi portant augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles, Louvain, Charleroi, Termonde, Liège et Dinant, et création d'un tribunal de commerce à Alost.

Fiche complète
28/04/1858
Vote Chambre 10/05/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 26/06/1858
Date moniteur 26/06/1858
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0184/001-1857-1858
00/000-K0202/001-1857-1858
00/000-S0120/001-1857-1858
Document Chambre   09K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1858
Document Chambre
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  09K0202
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0120
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1858   EN DISCUSSION
10/05/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL | TRIBUNAL DE COMMERCE