Document parlementaire 09K0183-1858-1859

Projet de loi relatif à la prohibition provisoire de l'exportation des chevaux. (Les chevaux nécessaires aux besoins de notre armée sont à préserver)

Fiche complète
11/05/1859
Vote Chambre 12/05/1859
Vote Sénat 19/05/1859
Date de la loi 20/05/1859
Date moniteur 21/05/1859
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0183/001-1858-1859
00/000-K0188/001-1858-1859
00/000-S0059/001-1858-1859
00/000-S0078/001-1858-1859
Document Chambre   09K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0188
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   09S0059
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0078
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
12/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1859   EN DISCUSSION
19/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR