Document parlementaire 09K0179-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit de 94 000 francs au Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
26/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 12/07/1860
Date de la loi 18/07/1860
Date moniteur 19/07/1860
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0179/001-1859-1860
00/000-K0181/001-1859-1860
00/000-S0098/001-1859-1860
Document Chambre   09K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0181
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   09S0098
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Block (Auteur)
Date de fin 12/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/07/1860   EN DISCUSSION
12/07/1860   EN DISCUSSION
12/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES