Document parlementaire 09K0178-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1859 et 1860.

Fiche complète
26/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 05/07/1860
Date de la loi 19/07/1860
Date moniteur 21/07/1860
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K0178/001-1859-1860
00/000-K0185/001-1859-1860
00/000-S0083/001-1859-1860
00/000-S0095/001-1859-1860
00/000-K0036/001-1860-1861
Document Chambre   09K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0185
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Document Sénat   09S0083
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0095
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0036
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/12/1860
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière faisant l'objet du projet Doc. 09K0036-1860-1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1860   EN DISCUSSION
05/07/1860   EN DISCUSSION
05/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES