Document parlementaire 09K0177-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits au Département des Travaux publics, s'élevant ensemble à 360 000 francs.

Fiche complète
26/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 03/07/1860
Date de la loi 06/07/1860
Date moniteur 10/07/1860
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0177/001-1859-1860
00/000-K0183/001-1859-1860
00/000-S0091/001-1859-1860
Document Chambre   09K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0183
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   09S0091
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 03/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1860   EN DISCUSSION
03/07/1860   EN DISCUSSION
03/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES