Document parlementaire 09K0177-1858-1859

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 30 avril 1859 entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques ou littéraires. (Ratification)

Fiche complète
05/05/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 24/05/1859
Date de la loi 06/08/1859
Date moniteur 07/08/1859
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0177/001-1858-1859
00/000-K0197/001-1858-1859
00/000-S0079/001-1858-1859
Document Chambre   09K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0197
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Vervoort (Auteur)
Document Sénat   09S0079
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES