Document parlementaire 09K0176-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit spécial d'un million de francs au Département des Travaux publics, destiné à l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
26/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 11/07/1860
Date de la loi 18/07/1860
Date moniteur 24/07/1860
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K0176/001-1859-1860
00/000-K0184/001-1859-1860
00/000-S0096/001-1859-1860
Document Chambre   09K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0184
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat   09S0096
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 11/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1860   EN DISCUSSION
11/07/1860   EN DISCUSSION
11/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES