Document parlementaire 09K0170-1858-1859

Projet de loi allouant au Département de la Justice des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 396 871 francs et 40 centimes.

Fiche complète
03/05/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 24/05/1859
Date de la loi 03/06/1859
Date moniteur 05/06/1859
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0170/001-1858-1859
00/000-K0193/001-1858-1859
00/000-S0069/001-1858-1859
00/000-S0091/001-1858-1859
Document Chambre   09K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0193
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat   09S0069
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0091
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES