Document parlementaire 09K0169-1858-1859

Projet de loi allouant des crédits supplémenaires au Département des Finances, s'élevant ensemble à 689 874 francs et 26 centimes.

Fiche complète
03/05/1859
Vote Chambre 24/05/1859
Vote Sénat 26/05/1859
Date de la loi 30/05/1859
Date moniteur 18/06/1859
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0169/001-1858-1859
00/000-K0212/001-1858-1859
00/000-S0096/001-1858-1859
Document Chambre   09K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0212
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   09S0096
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 26/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1859   EN DISCUSSION
26/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES