Document parlementaire 09K0168-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 753 175 francs et 30 centimes au budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1859.

Fiche complète
03/05/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 24/05/1859
Date de la loi 03/06/1859
Date moniteur 05/06/1859
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0168/001-1858-1859
00/000-K0187/001-1858-1859
00/000-S0080/001-1858-1859
Document Chambre   09K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0187
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0080
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES