Document parlementaire 09K0164-1859-1860

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 347 500 francs au budget du Département des Finances pour l'exercice 1860.

Fiche complète
19/06/1860
Vote Chambre 26/06/1860
Vote Sénat 02/07/1860
Date de la loi 26/12/1860
Date moniteur 30/12/1860
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0164/001-1859-1860
00/000-K0173/001-1859-1860
00/000-S0074/001-1859-1860
00/000-S0086/001-1859-1860
Document Chambre   09K0164
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0173
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   09S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/07/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0086
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1860   EN DISCUSSION
26/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   EN DISCUSSION
02/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES