Document parlementaire 09K0161-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs au Département de la Justice.

Fiche complète
15/04/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 24/05/1859
Date de la loi 03/06/1859
Date moniteur 05/06/1859
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0161/001-1858-1859
00/000-K0198/001-1858-1859
00/000-S0092/001-1858-1859
Document Chambre   09K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0198
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, De Fré (Auteur)
Document Sénat   09S0092
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 24/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES