Document parlementaire 09K0152-1857-1858

Rapport sur la pétition du sieur Dujardin-Lammens, analysée dans la séance du 25 février 1858, relative au droit d'entrée sur les canevas de coton préparés pour la fabrication de la tapisserie à la main.

	Fiche complète
	15/04/1858
Documents principaux	00/000-K0152/001-1857-1858
Document Chambre	09K0152 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES