Document parlementaire 09K0151-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 145 000 francs au Département des Travaux publics, pour le service des bâtiments civils.

Fiche complète
03/05/1861
Vote Chambre 18/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 01/06/1861
Date moniteur 09/06/1861
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0151/001-1860-1861
00/000-K0179/001-1860-1861
00/000-S0054/001-1860-1861
Document Chambre   09K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0179
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat   09S0054
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1861   EN DISCUSSION
18/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES