Document parlementaire 09K0150-1860-1861

Projet de loi ouvrant au Département des Finances de l'exercice 1860 divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 14 494 francs et 42 centimes.

Fiche complète
03/05/1861
Vote Chambre 14/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 27/05/1861
Date moniteur 06/06/1861
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0150/001-1860-1861
00/000-K0163/001-1860-1861
00/000-S0049/001-1860-1861
Document Chambre   09K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0163
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Mouton (Auteur)
Document Sénat   09S0049
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1861   EN DISCUSSION
14/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES