Document parlementaire 09K0150-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 226 000 francs au Département des Travaux publics pour l'extension des lignes télégraphiques.

Fiche complète
09/04/1859
Vote Chambre 14/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 27/05/1859
Date moniteur 01/06/1859
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0150/001-1858-1859
00/000-K0190/001-1858-1859
00/000-S0068/001-1858-1859
00/000-S0087/001-1858-1859
Document Chambre   09K0150
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0190
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   09S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
Document Sénat   09S0087
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES