Document parlementaire 09K0149-1857-1858

Rapport sur la pétition de propriétaires de bois, analysée dans la séance du 25 février 1858, relative à la suppression du droit de sortie sur les charbons de bois par la frontière du Grand-Duché de Luxembourg.

	Fiche complète
	15/04/1858
Documents principaux	00/000-K0149/001-1857-1858
Document Chambre	09K0149 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES