Document parlementaire 09K0147-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire pour l'achèvement du monument érigé en commémoration du Congrès national.

Fiche complète
07/04/1859
Vote Chambre 12/05/1859
Vote Sénat 20/05/1859
Date de la loi 31/05/1859
Date moniteur 01/06/1859
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0147/001-1858-1859
00/000-K0189/001-1858-1859
00/000-S0072/001-1858-1859
Document Chambre   09K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0189
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   09S0072
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin 20/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
12/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1859   EN DISCUSSION
20/05/1859   EN DISCUSSION
20/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES