Document parlementaire 09K0144-1858-1859

Rapport sur les pétitions des sauniers et de débitants et consommateurs de sel raffiné, analysées dans les séances des 18, 27, 28, 29 janvier, 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 14 février, 2 et 18 mars 1859, relatives à l'accise sur l'eau de mer. (Emploi de l'eau de mer dans le raffinage du sel par des sauniers)

Fiche complète
07/04/1859
Documents principaux 00/000-K0144/001-1858-1859
00/000-K0214/001-1858-1859
Document Chambre   09K0144
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0214
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES