Document parlementaire 09K0139-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 36 697 francs et 50 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
30/04/1861
Vote Chambre 16/05/1861
Vote Sénat 25/05/1861
Date de la loi 27/05/1861
Date moniteur 06/06/1861
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0139/001-1860-1861
00/000-K0159/001-1860-1861
00/000-S0042/001-1860-1861
00/000-S0067/001-1860-1861
Document Chambre   09K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0159
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Royer de Behr (Auteur)
Document Sénat   09S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0067
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1861   EN DISCUSSION
16/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES