	Fiche complète
	30/05/1860
Vote Chambre	22/06/1860
Vote Sénat	05/07/1860
Date de la loi	13/07/1860
Date moniteur	16/07/1860 \| 17/07/1860
Moniteur n°	198 \| 199
Documents principaux	00/000-K0138/001-1859-1860 00/000-K0150/001-1859-1860 00/000-S0094/001-1859-1860
Document Chambre	09K0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0150 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	09S0094 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, van Havre (Auteur)
Date de fin	05/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 22/06/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1860 EN DISCUSSION 05/07/1860 EN DISCUSSION 05/07/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES