Document parlementaire 09K0138-1857-1858

Proposition de loi portant augmentation des traitements des membres de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	18/03/1858
Vote Chambre	17/04/1858
Vote Sénat	29/06/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0138/001-1857-1858 00/000-K0154/001-1857-1858 00/000-S0087/001-1857-1858 00/000-S0128/001-1857-1858
Document Chambre	09K0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1858
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1858
Date d'envoi	18/03/1858
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , François, Dautrebande (Auteur) , Victor, Pirson (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur) , François, Moncheur (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , Philippe, Le Bailly de Tilleghem (Auteur) , Louis, d'Ursel (Auteur) , Henri, Dumortier (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Edouard, Godin (Auteur) , Jacques, Wala (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Date de fin	17/04/1858
Document Chambre Document suivant	09K0154 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur)
Document Sénat	09S0087 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1858
Document Sénat Document suivant	09S0128 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1858   EN DISCUSSION 17/04/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858   EN DISCUSSION 29/06/1858   EN DISCUSSION 29/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS