Document parlementaire 09K0136-1858-1859

Projet de loi accordant une pension à Madame veuve Dumont et allouant un crédit de 25 000 francs pour acquisition des collections scientifiques du professeur Dumont.

Fiche complète
31/03/1859
Vote Chambre 10/05/1859
Vote Sénat 17/05/1859
Date de la loi 20/05/1859
Date moniteur 22/05/1859
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0136/001-1858-1859
00/000-K0180/001-1858-1859
00/000-S0063/001-1858-1859
00/000-S0064/001-1858-1859
Document Chambre   09K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0180
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   09S0063
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi allouant un crédit de 25 000 francs pour l'acquisition des collections scientifiques du professeur Dumont - Loi du 31-05-1859 (Moniteur n° 152 du 01-06-1859)
Date de fin 17/05/1859
Document Sénat   09S0064
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi accordant une pension à Madame veuve Dumont - Loi du 20-05-1859 (Moniteur n° 142 du 22-05-1859)
Date de fin 17/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/05/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/05/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/05/1859   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES