Document parlementaire 09K0133-1857-1858

Projet de loi allouant des crédits extraordinaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1858.

Fiche complète
16/03/1858
Vote Chambre 26/04/1858
Vote Sénat 25/06/1858
Date de la loi 01/07/1858
Date moniteur 10/07/1858
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0133/001-1857-1858
00/000-K0158/001-1857-1858
00/000-S0105/001-1857-1858
Document Chambre   09K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0158
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   09S0105
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Benoît, Hanssens (Auteur)
Date de fin 25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1858   EN DISCUSSION
26/04/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   EN DISCUSSION
25/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES