Document parlementaire 09K0132-1858-1859

Projet de loi portant suppression des droits de sortie sur les charbons de bois et les écorces à tan.

Fiche complète
29/03/1859
Vote Chambre 03/05/1859
Vote Sénat 14/05/1859
Date de la loi 16/05/1859
Date moniteur 19/05/1859
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0132/001-1858-1859
00/000-K0163/001-1858-1859
00/000-S0058/001-1858-1859
Document Chambre   09K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0163
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat   09S0058
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Maertens-Pelckmans (Auteur)
Date de fin 14/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1859   EN DISCUSSION
03/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   EN DISCUSSION
14/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES