Document parlementaire 09K0132-1857-1858

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1859.

Fiche complète
13/03/1858
Vote Chambre 19/06/1858
Vote Sénat 01/07/1858
Date de la loi 09/07/1858
Date moniteur 11/07/1858
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0132/001-1857-1858
00/000-K0235/001-1857-1858
00/000-S0102/001-1857-1858
00/000-S0130BIS/001-1857-1858
Document Chambre   09K0132
BUDGET
Date de dépôt 13/03/1858
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0235
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Document Sénat   09S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0130BIS
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1858   EN DISCUSSION
19/06/1858   EN DISCUSSION
19/06/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1858   EN DISCUSSION
30/06/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   EN DISCUSSION
01/07/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS