Document parlementaire 09K0131-1859-1860

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jean-Hubert Nelissen.

	Fiche complète
	24/05/1860
Vote Chambre	28/06/1860
Documents principaux	00/000-K0131/001-1859-1860
Document Chambre	09K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	28/06/1860
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS