Document parlementaire 09K0130-1859-1860

Projet de loi qui met à la disposition du Département de la Justice un crédit complémentaire de 50 000 francs, pour continuer la construction de l'église monumentale de Laeken.

Fiche complète
23/05/1860
Vote Chambre 22/11/1860
Vote Sénat 20/12/1860
Date de la loi 09/01/1861
Date moniteur 11/01/1861
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0130/001-1859-1860
00/000-S0002/001-1860-1861
00/000-S0013/001-1860-1861
Document Chambre   09K0130
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1860
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Salomon, Hymans (Auteur)
Commentaire Amendement adopté par la Section centrale au projet Doc. 09K0073-1858-1859
Date de fin 22/11/1860
Document Sénat   09S0002
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/11/1860
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0013
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1860   EN DISCUSSION
21/11/1860   EN DISCUSSION
22/11/1860   EN DISCUSSION
22/11/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1860   EN DISCUSSION
20/12/1860   EN DISCUSSION
20/12/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES