Document parlementaire 09K0119-1858-1859

Projet de loi relatif à la nouvelle rédaction de l'article 84 de la loi communale. (Centralisation entre les mains d'autorités locales de la distribution des secours et de l'administration du patrimoine des pauvres - Législation en matière de bienfaisance - Commissions des hospices civils - Nomination des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance)

Fiche complète
18/03/1859
Vote Chambre 30/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 03/06/1859
Date moniteur 05/06/1859
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0119/001-1858-1859
00/000-K0164/001-1858-1859
00/000-K0178/001-1858-1859
00/000-S0042/001-1858-1859
00/000-S0077/001-1858-1859
00/000-K0216/001-1858-1859
00/000-K0217/001-1858-1859
Document Chambre   09K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0164
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Vervoort (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/05/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Sénat   09S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0077
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre   09K0216
PROJET AMENDE
Date de dépôt 30/05/1859
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0217
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Vervoort (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1859   EN DISCUSSION
06/05/1859   EN DISCUSSION
07/05/1859   EN DISCUSSION
07/05/1859   ADOPTE
30/05/1859   EN DISCUSSION
30/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1859   EN DISCUSSION
21/05/1859   EN DISCUSSION
24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE