Document parlementaire 09K0117-1859-1860

Révision du Règlement de la Chambre. (Nomination d'une commission - Absentéisme)

	Fiche complète
	25/04/1860
Vote Chambre	09/05/1860
Documents principaux	00/000-K0117/001-1859-1860
Document Chambre	09K0117 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Date de fin	09/05/1860
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1860   EN DISCUSSION 09/05/1860   EN DISCUSSION 09/05/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE