Document parlementaire 09K0116-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 158 000 francs au Département de la Guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration au matériel du génie.

Fiche complète
05/03/1858
Vote Chambre 25/03/1858
Vote Sénat 14/04/1858
Date de la loi 16/04/1858
Date moniteur 18/04/1858
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0116/001-1857-1858
00/000-K0137/001-1857-1858
00/000-S0062/001-1857-1858
00/000-S0073/001-1857-1858
Document Chambre   09K0116
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/03/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/03/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/03/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0137
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat   09S0062
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/04/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0073
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/03/1858   EN DISCUSSION
25/03/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/04/1858   EN DISCUSSION
14/04/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES