Document parlementaire 09K0115-1860-1861

Explications données à la Chambre des Représentants par M. le Ministre de l'Intérieur sur les élections communales de Tollembeek et d'Oostakker. (Annulation des élections)

	Fiche complète
	23/03/1861
Documents principaux	00/000-K0115/001-1860-1861
Document Chambre	09K0115 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1861
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES