Document parlementaire 09K0114-1860-1861

Projet de loi allouant un crédit de 126 144 francs au budget du Ministère de la Guerre de l'exercice 1861.

Fiche complète
23/03/1861
Vote Chambre 15/05/1861
Vote Sénat 24/05/1861
Date de la loi 02/06/1861
Date moniteur 06/06/1861
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0114/001-1860-1861
00/000-K0124/001-1860-1861
00/000-S0051/001-1860-1861
Document Chambre   09K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1861
Document Chambre
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  09K0124
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat   09S0051
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1861
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 24/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1861   EN DISCUSSION
15/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   EN DISCUSSION
24/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES