	Fiche complète
	01/05/1860
Vote Chambre	28/06/1860
Vote Sénat	12/07/1860
Date de la loi	18/07/1860
Date moniteur	19/07/1860
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0114/001-1859-1860 00/000-K0160/001-1859-1860 00/000-S0081/001-1859-1860 00/000-S0097BIS/001-1859-1860
Document Chambre	09K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/05/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0160 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat	09S0081 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1860
Document Sénat Document suivant	09S0097BIS RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1860 EN DISCUSSION 27/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/07/1860 EN DISCUSSION 12/07/1860 EN DISCUSSION 12/07/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR