Document parlementaire 09K0112-1860-1861

Projet de loi qui ouvre au Département de l'Intérieur un crédit de 38 000 francs.

Fiche complète
23/03/1861
Vote Chambre 16/05/1861
Vote Sénat 25/05/1861
Date de la loi 02/06/1861
Date moniteur 05/06/1861
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0112/001-1860-1861
00/000-K0152/001-1860-1861
00/000-S0044/001-1860-1861
00/000-S0062/001-1860-1861
Document Chambre   09K0112
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/03/1861
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/03/1861
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1861
Document Chambre
Document suivant
  09K0152
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Document Sénat   09S0044
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0062
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1861   EN DISCUSSION
16/05/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   EN DISCUSSION
25/05/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES