	Fiche complète
	03/03/1858
Vote Chambre	11/05/1858
Vote Sénat	02/07/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0110/001-1857-1858 00/000-K0200/001-1857-1858 00/000-S0093/001-1857-1858 00/000-S0137/001-1857-1858
Document Chambre	09K0110 BUDGET
Date de dépôt	03/03/1858
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1858
Document Chambre Document suivant	09K0200 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat	09S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/07/1858
Document Sénat Document suivant	09S0137 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1858 EN DISCUSSION 11/05/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1858 EN DISCUSSION 02/07/1858 EN DISCUSSION 02/07/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS