Document parlementaire 09K0109-1857-1858

Proposition de loi qui accorde une pension annuelle de 1 200 francs à la veuve du Général Dollin du Fresnel.

Fiche complète
03/03/1858
Vote Chambre 16/04/1858
Vote Sénat 29/06/1858
Date de la loi 08/07/1858
Date moniteur 10/07/1858
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0109/001-1857-1858
00/000-K0148/001-1857-1858
00/000-S0086/001-1857-1858
00/000-S0129/001-1857-1858
Document Chambre   09K0109
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1858
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1858
Date d'envoi 03/03/1858
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de fin 16/04/1858
Document Chambre
Document suivant
  09K0148
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Wala (Auteur)
Document Sénat   09S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/06/1858
Document Sénat
Document suivant
  09S0129
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/04/1858   EN DISCUSSION
16/04/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/06/1858   EN DISCUSSION
29/06/1858   EN DISCUSSION
29/06/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES