Document parlementaire 09K0108-1858-1859

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1860.

Fiche complète
15/03/1859
Vote Chambre 05/04/1859
Vote Sénat 13/05/1859
Date de la loi 16/05/1859
Date moniteur 19/05/1859
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0108/001-1858-1859
00/000-K0127/001-1858-1859
00/000-S0038/001-1858-1859
00/000-S0051/001-1858-1859
Document Chambre   09K0108
BUDGET
Date de dépôt 15/03/1859
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0127
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, de Ruddere de te Lokeren (Auteur)
Document Sénat   09S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0051
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1859   EN DISCUSSION
05/04/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS