Document parlementaire 09K0102-1858-1859

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Adolphe-Mathieu-Jacques Kockerols.

	Fiche complète
	02/03/1859
Documents principaux	00/000-K0102/001-1858-1859
Document Chambre	09K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS