Document parlementaire 09K0101-1859-1860

Rapport relatif au droit d'enregistrement auquel est assujetti l'acte de naturalisation du sieur d'Omon.

	Fiche complète
	29/03/1860
Vote Chambre	19/04/1860
Documents principaux	00/000-K0101/001-1859-1860
Document Chambre	09K0101 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Thienpont (Auteur)
Date de fin	19/04/1860
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1860   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS